MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.whereismy.fr les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Particulier
Le Propriétaire est : Aymeric .F
 
Le Créateur du site est : Aymeric .F
Le Responsable de la  publication est : Aymeric .F
Contacter le responsable de la publication : contact@whereismy.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Aymeric
Contacter le Webmaster :  contact@whereismy.Fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par http://www.jediwee.fr  L'Agence Multimédia qui dit OUI.

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.whereismy.fr.
Le site www.whereismy.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.whereismy.fr. Le site www.whereismy.fr est mis à jour régulièrement par Aymeric.
Aymeric .F s’efforce de fournir sur le site www.whereismy.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :


www.whereismy.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.whereismy.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.whereismy.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Dépôt d’annonce :

4.1 Conditions
Le dépôt d’annonce est gratuit. Chaque annonce ne doit pas comporter d’informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

4.2 Validation
Whereismy.fr valide chaque annonce et se réserve le droit de supprimer une annonce n’étant pas conforme ou ne comportant pas de description précise ou ne concernant pas directement la catégorie ou n'étant pas ecrite en Français ou en Anglais, sans avoir à fournir de justification. Chaque ajout ou modification d'annonce demande une validation par nos services. Celle-ci intervient en général sous 24h00 maximum. Dans certaines conditions, il se peut que l'annonce ne soit validée que plusieurs jours après. Le titulaire du compte ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Whereismy.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

4.2 Contenus non autorisés

Toutes annonces :

  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
  • Avec un numéro de téléphone surtaxé.
  • Demandant l’envoi d’argent.
  • De crédit ou d’emprunt.
  • A caractère pornographique.
  • Pour un produit requérant une ordonnance médicale ou assimilé à un médicament.
  • Ne respectant pas les lois en vigueur.

  • Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables.
  • Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services).
  • Lien vers un site internet.
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée.
  • A caractère pornographique et pédophile.
  • 4.3 Notification des abus

    Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :
    - soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque annonce.
    - soit par mail à l'adresse contact


    5. Acceptation des termes et conditions :


    www.whereismy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.whereismy.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.whereismy.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

     

    6. Modification des conditions :

    Aymeric .F se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.whereismy.fr, aussi les utilisateurs du site www.whereismy.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.whereismy.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.whereismy.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

     
    7. Limitation de responsabilité :


    www.whereismy.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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    8. Propriété intellectuelle :


    Toute reproduction totale ou partielle du site www.whereismy.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aymeric .F, propriétaire du site à l'email : contact@whereismy.Fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


    9. Liens hypertextes et cookies :


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    10. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :


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    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

     

    11. Loi applicable et juridiction compétente :


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